Cette fiche pratique de 17 pages contient tout ce que doivent savoir les Associations Loi 1901 en matière d’impôts commerciaux : TVA, Impôts sur les Sociétés et Contribution Economique Territoriale (CET).

A travers des étapes et des conseils pratiques, alimentés par des fondements légaux et des exemples tirés de la jurisprudence, cette fiche vous permettra de répondre à de nombreuses questions, telles que :

• Mon association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?

• Comment savoir si ma gestion est désintéressée ?

• Mon activité est-elle lucrative ?

• Comment organiser mes activités lucratives ?

• Quelles sont les franchises et exonérations propres à chaque impôt ?

• Quelles conséquences en cas de manquement(s) à la loi fiscale ?

• Comment mobiliser le rescrit fiscal ?

• Quels changements à venir en 2025 ?

Proposé au tarif symbolique de 5 €, ce document a pour objet d’accompagner et d’aider les associations dans leur gestion / administration quotidienne.