Mise à jour : 16 janvier 2025
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Tarif : à partir de 650 € HT par stagiaire
Durée : 7 heures (1 journée)
Lieu : Formation délivrée en présentiel ou distanciel, en intra sur site externe à l’Organisme.
Méthodes pédagogiques : La formation alterne méthode explicative et active avec des études de cas nombreuses et des mises en situation.
Moyens pédagogiques (variables suivant les formations) : le client s’assure et s’engage à mettre à la disposition du formateur les ressources matérielles pédagogiques nécessaires : connexion internet, paperboard, vidéoprojecteur ou écran interactif.
Nature et sanction de la formation : cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation. Une évaluation qualitative de fin de stage permet de mesurer la satisfaction des stagiaires et l’atteinte des objectifs de la formation.
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LP-CONSULTING s’engage à faciliter l’accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
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Laura PETIOT
Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00
Tel : 06.32.00.19.51
Mail : info@lp-consulting.legal
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Pour toute réclamation en lien avec nos actions de formation professionnelle : Nous contacter
Personnes concernées :
Dirigeant(e)s, Responsables RH, Directeur et Directrices des RH, salariés et responsables des fonctions supports, recruteurs.
PRÉ-REQUIS :
La participation à cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique au regard du public auquel elle s’adresse.
Présentation et points forts :
La « Grande démission », de l’anglais « Great Resignation » ou « Big Quit » est l’expression consacrée pour désigner le phénomène de démissions professionnelles d’ampleur débuté aux Etats-Unis en 2020, à la suite de la pandémie de Covid-19.
En France, ce phénomène s’est traduit, lui aussi, par un taux de démission historiquement haut depuis la mi-2020. De fait, les dernières données disponibles de la Dares[1] comptabilisent 481200 démissions de CDI au 3eme trimestre 2024, soit +2,3% sur un trimestre, un chiffre porté à 529200 démissions en tenant compte des ruptures anticipées autorisées d’un CDD.
À l’heure où ce ne sont plus les entreprises qui définissent le marché du travail, mais les salariés, et alors que les effets de la loi du 21 décembre 2022 ayant instauré un dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste ne peuvent encore être connus, le recrutement est plus que jamais devenu un défi de taille.
Et si la solution pouvait être – à court, comme un moyen/long – termes, de recourir à l’externalisation des compétences ?
Ce module se propose donc de former dirigeants et salariés des ressources humaines et des fonctions supports aux enjeux et aux risques – financiers, juridiques – portés par le recrutement d’un côté, et le recours à la prestation, à la sous-traitance, ou aux nouveaux modes du salariat (temps partagé, portage salarial), de l’autre.
[1] Service statistique ministériel qui fait partie du Service Statistique Public (SSP).
Points forts de cette formation :
Une analyse complète et exhaustive du cadre législatif et réglementaire en vigueur.
Une étude pratique, à la lumière de la jurisprudence et des données les plus récentes.
Des outils et conseils pratiques pour appréhender la situation particulière de son entreprise.
Une formation utile, pour parvenir à anticiper les risques juridiques et les situations habituellement contentieuses, améliorer ses pratiques et procédures internes.
objectifs DE LA FORMATION :
Comprendre les « pours » et « contres » du recrutement VS de la prestation/sous-traitance
Comprendre les enjeux juridiques soulevés par le nouveau dispositif de démission présumée
Maîtriser le cadre légal de la phase de recrutement
Comprendre le coût de l’embauche et identifier les dispositifs incitatifs à l’embauche en 2025
Eviter les risques juridiques liés à la rupture du contrat de travail
Comprendre et maîtriser les impacts financiers et réputationnels d’un recrutement défaillant
Améliorer sa stratégie de sous-traitance ou de prestation dans le cadre d’un projet
Améliorer le pilotage des prestataires pour garantir la réalisation du projet et éviter les risques juridiques/financiers
Contractualiser sa relation commerciale et éviter les risques juridiques soulevés à son occasion
Comprendre le cadre légal de l’intérim VS le portage salarial VS le travail à temps partagé.
Définir les avantages/inconvénients de l’intérim VS du portage salarial VS du travail à temps partagé.
Programme :
Avant la formation :
Questionnaire de positionnement sur les sujets abordés pendant le stage
Ajustement du contenu de la formation si besoin
Introduction :
Présentation du formateur et des stagiaires
Point sur les attentes et objectifs de la formation
Présentation du cadre de la formation
Maîtriser et confronter le cadre légal du droit du travail et du droit commercial (3h30) :
Définitions et références légales
Contours légaux de l’obligation de financement et de l’obligation de formation professionnelle
Evolutions légales : les lois du 5 mars 2014 (n°2014-288) et du 5 septembre 2018 (n°2018-771)
Les nouveaux acteurs de la formation professionnelle (France Compétences, OPCO, l’URSSAF, la Caisse des dépôts et Consignations, les Régions, les AT-Pro).
Comprendre le cadre légal de la formation professionnelle :
Le cadre légal du travail :
Importance des éléments de qualification du contrat de travail
Les différents types de contrats de travail : quel contrat retenir pour chaque situation particulière ?
L’alternance : quels changements récents et quelles perspectives ?
Le nouveau cadre légal du portage salarial et du travail à temps partagé à la lumière de la jurisprudence récente
Le nouveau dispositif de la « démission présumée » en cas d’abandon de poste à la lumière de la jurisprudence récente
Le cadre légal commercial :
Caractéristiques principales des contrats commerciaux
Caractéristiques spécifiques des contrats de prestation de services et des contrats de sous-traitance
Maîtriser son contrat dans le temps, les clauses primordiales du contrat commercial : prix, durée, modalités de paiement, délivrance conforme et sécurité
Focus : maîtriser la sortie de son contrat, la «rupture brutale des relations commerciales»
Focus : le cadre légal des pratiques commerciales déloyales et trompeuses appliqué aux professionnels
Etude détaillée des clauses d’un contrat de prestation de services à partir d’un modèle rédigé et utilisé par la formatrice
Préparer son embauche (3h30) :
Préparer le recrutement d’un(e) salarié(e) en 2025 :
Dans la pratique : les mots clés de mon annonce d’emploi
Le sourcing à l’ère de l’IA : quels avantages ? quels risques ?
Fiches de poste et de fonction : étapes de la rédaction, enjeux juridiques
Le cadre légal de la phase de recrutement :
Le cadre légal de l’offre d’emploi
Le cadre légal général du recrutementLe cadre légal de la promesse d’embauche
Emploi des travailleurs en situation de handicap : quels changements récents ?
Modes de rupture du contrat de travail et risques juridiques/économiques :
La « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail
Rappel utile : les différentes formes du licenciement pour motif personnel
Exercice pratique de groupe : chercher une information juridique, étayer sa réflexion avec la jurisprudence, et construire sa propre veille juridique
Point de fin de journée : place aux questions des stagiaires
Conclusion :
Aller plus loin et faire une veille : ressources disponibles et gratuites, abonnements et sites d’information utiles.
Quizz : évaluation des connaissances acquises au cours de la journée
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre
Bilan oral de la session et conseils personnalisés du formateur
Après la formation : pendant les 3 mois qui suivent la formation, les participants bénéficient d’un suivi par courriel auprès du formateur. Le support pédagogique leur est transmis.