Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Note attribuée par les bénéficiaires : 4.9/5

Mise à jour : 15 janvier 2025

Personnes concernées :

Dirigeant(e)s, Responsables RH, Directeur et Directrices des RH, membres de la délégation du personnel, salariés des fonctions supports, recruteurs.

PRÉ-REQUIS :

La participation à cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique au regard du public auquel elle s’adresse.

Présentation et points forts :

Depuis plusieurs années, le droit social n’échappe pas au phénomène de l’ « inflation normative » à la française : il en est même l’une des principales représentations.

Le dernier Bilan statistique de la Norme constate ainsi le doublement, depuis 2002, de notre droit en volume, auquel il convient d’ajouter le droit européen et le droit international, qui l’influencent et l’obligent. La jurisprudence récente en témoigne : ces sources du droit constituent autant d’arguments directement invocables devant le juge français, qui entrent parfois en conflit avec le droit national.

Alors, devant la multitude des réformes sociales, l’augmentation du nombre de sources applicables – y compris indirectes parfois (à l’image du RGPD) –, la place toujours plus importante prise par la jurisprudence, le changement des modes de travail et l’accélération du temps de l’information ; l’incertitude juridique règne souvent.

Face à ce constat, il devient essentiel de se former, d’approfondir ses connaissances juridiques, de les ancrer dans l’actualité juridique, et d’apprendre à tenir une veille efficace

Points forts de cette formation :

• Une analyse complète et exhaustive du cadre législatif et réglementaire, national et européen (UE) à jour au 1er février 2025.

• Une étude pratique, à la lumière de la jurisprudence récente des tribunaux français et européens.

• Des outils et conseils pratiques pour appréhender les situations de travail quotidiennes.

• Une formation utile, pour parvenir à anticiper les risques juridiques et les situations habituellement contentieuses, améliorer ses pratiques et procédures internes.

objectifs DE LA FORMATION :

• Maîtriser l’articulation des sources du droit du travail, nationales, européennes et internationales

• Comprendre et maîtriser la procédure applicable au procès prud’hommal à la lumière de la jurisprudence récente

• Appréhender les dernières réformes du droit du travail, l’actualité législative et jurisprudentielle, et leurs implications sur l’entreprise

• Améliorer ses pratiques managériales en matière de gestion et de durée du temps de travail

• Analyser les éléments essentiels du contrat de travail

• Respecter les mandats des représentants du personnel conformément à la loi

• Maîtriser le régime applicable aux salariés protégés dans l’entreprise

• Maîtriser le cadre légal du droit disciplinaire

• Suivre la procédure disciplinaire appropriée

• Construire une veille juridique efficace en droit social pour anticiper au mieux le risque juridique

Programme :

• Avant la formation : questionnaire de positionnement sur les sujets abordés pendant le stage

• Introduction :

  • Présentation du formateur et des stagiaires

  • Point sur les attentes et objectifs de la formation

  • Présentation du cadre de la formation

  • Ajustement du contenu de la formation si besoin

• Appréhender les notions générales du droit du travail (3h30) :

  • Les sources du droit du travail :

    • Comprendre la différence entre « droit social » et « droit du travail »

    • Comprendre la différence entre « relations individuelles » et « relations collectives du travail »

    • Les sources professionnelles, étatiques, et supra-étatiques (européennes et internationales) du droit du travail

  • L’articulation des sources du droit du travail à la lumière de l’actualité juridique :

    • L’ordre public social ou le « principe de faveur »

    • L’ordre public absolu

    • L’ordre public dérogatoire

  • Le juge compétent :

    • La compétence du juge prud’homal

    • L’organisation des Conseils de prud’hommes

    • Les étapes de la procédure : saisine, conciliation et jugement

    • Le procès civil et le régime de la preuve : revirement de jurisprudence historique

• Le contrat de travail (7h00) :

  • Rappels utiles :

    • Les différentes catégories de contrats de travail

    • Leurs caractéristiques principales

  • Les sources particulières de contentieux :

    • Les clauses spéciales des contrats de travail :

      • La clause d’essai

      • Les clauses spéciales de « variation » ou de « mobilité »

    • La rémunération variable (contractuelle ou non)

    • Point focus : la modification du contrat de travail, à quelles conditions ?

  • La durée du travail :

    • La durée légale du travail et ses aménagements

    • Le repos quotidien, hebdomadaire et les dérogations possibles

    • Les pauses de travail, les astreintes, le temps d’habillage et le temps de la formation professionnelle

    • Les heures supplémentaires de travail : instauration et contreparties

    • La question du contrôle de la durée du travail à l’heure du RGPD

  • Point de fin de journée : place aux questions des stagiaires

  • La suspension du contrat de travail :

    • Les congés payés : revirement de jurisprudence historique et application pratique

    • Le nouveau congé proche-aidant et les changements à venir en matière de congé parental d’éducation

    • Focus pratique : gérer les absences injustifiées et les arrêts maladies

  • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur :

    • Actualité législative et jurisprudentielle :

      • La nouvelle démission présumée

      • Le management tyrannique

    • Le cadre légal du droit disciplinaire

    • Le régime juridique des différentes sanctions disciplinaires :

      • L’échelle des sanctions disciplinaires et l’appréciation souveraine du juge

      • Focus : les salariés protégés

• La rupture du contrat de travail (3h30) :

  • Rappel utile : les différentes formes de licenciement

  • Le licenciement : conditions de fond, conditions de forme :

    • Déroulement de la procédure de licenciement

    • Calendrier de la procédure de licenciement

  • Le licenciement des salariés protégés

  • Exercice pratique de groupe : chercher une information juridique, étayer sa réflexion avec la jurisprudence, et construire sa propre veille juridique

  • Point de fin de journée : place aux questions des stagiaires

• Conclusion :

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre

  • Bilan oral de la session et conseils personnalisés du formateur

  • Quizz de contrôle des connaissances

• Après la formation : pendant les 3 mois qui suivent la formation, les participants bénéficient d’un suivi par courriel auprès du formateur. Le support pédagogique leur est transmis.