Lutter efficacement contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes en entreprise

Note attribuée par les bénéficiaires : 5/5

Mise à jour : 15 janvier 2025

Personnes concernées :

Dirigeant(e)s, Directions des Ressources Humaines, salariés des services RH, membres des délégations du personnel, référents harcèlement, salariés impliqués dans l’entreprise.

PRÉ-REQUIS :

La participation à cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique au regard du public auquel elle s’adresse.

Présentation et points forts :

Les agissements relevant du harcèlement moral et sexuel, et sexistes, sont une réalité préoccupante de nos sociétés, qui se manifeste tout particulièrement au travail et intègre la catégorie des « violences internes ». Les impacts sont à la fois sociaux, humains, et économiques pour l’entreprise, et nuisent à son développement pérenne. Toutes les organisations, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille, sont concernées. Face à ce constat, les partenaires sociaux – à travers l’Accord National interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail –, le législateur, et le juge, se sont saisis du phénomène.

Aujourd’hui, l’obligation générale et légale de sécurité de l’employeur lui impose, en collaboration avec le CSE et les salariés notamment, de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces agissements, et, lorsqu’ils se manifestent, d’y mettre un terme et de les sanctionner.

Il est donc désormais indispensable de pouvoir repérer les comportements et les situations générateurs et pourvoyeurs de risques, comprendre les mécanismes et les enjeux du harcèlement, de son cadre légal, pour lutter efficacement contre lui.

Former et sensibiliser les équipes pour comprendre les agissements qui en relèvent, le cadre légal de la responsabilité de chacun, les risques et sanctions encourus pour assurer un environnement de travail sain est plus qu’essentiel.

Points forts de cette formation :

• Une analyse complète du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel applicable au harcèlement moral et sexuel et aux agissements sexistes au travail, à jour au 1er janvier 2025

• Une étude pratique, à la lumière de la jurisprudence, des cas relevant du harcèlement moral et sexuel, et des agissements sexistes

• Une formation utile, pour développer ou améliorer ses pratiques et procédures internes, et appréhender les situations quotidiennes rencontrées conformément au droit.

objectifs DE LA FORMATION :

• Décrire les attitudes sexistes et les comportements relevant du harcèlement moral et sexuel

• Maîtriser les caractéristiques de ces comportements pour les détecter et conduire une sensibilisation dans l’entreprise

• Maîtriser le cadre légal et judiciaire du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, au travail ; les sanctions professionnelles, civiles et pénales y relatives.

• Comprendre et maîtriser le rôle, la responsabilité, et les obligations des différents acteurs dans l’entreprise : employeur, CSE, salariés, médecine du travail, inspection du travail

• Détecter les pratiques managériales à risque, développer les outils adéquats de prévention et de réaction au risque harcèlement.

• Concevoir et/ou améliorer sa procédure et ses outils d’alerte/signalement et d’enquête

Programme :

• Avant la formation :

  • Questionnaire de positionnement sur les sujets abordés pendant le stage

• Introduction :

  • Présentation du formateur et des stagiaires

  • Point sur les attentes et objectifs de la formation

  • Présentation du cadre de la formation

  • Ajustement du contenu de la formation si besoin

• Le cadre juridique du harcèlement au travail (3h30) :

  • Le harcèlement moral :

    • Définition juridique du harcèlement moral dans le cadre du travail, exemples tirés de la jurisprudence

    • Définition juridique et sanctions du harcèlement moral dans le cadre pénal

  • Le harcèlement sexuel, délits et crimes sexistes et sexuels :

    • Définition juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans le cadre du travail, exemples tirés de la jurisprudence

    • Définition juridique et sanctions du harcèlement sexuel, de l’outrage sexiste, de l’agression sexuelle et du viol dans le cadre pénal

  • Les éléments communs du cadre légal :

    • Contours de l’obligation de sécurité de l’employeur

    • Les sanctions disciplinaires à la lumière de la jurisprudence récente

    • Le droit d’alerte et de retrait, la protection des témoins et des victimes

    • Le procès civil et le procès pénal, la charge de la preuve, la faute inexcusable de l’employeur : le choix/cumul des procédures

• Quizz de connaissances : partie 1

• Prévenir et réagir au harcèlement en entreprise (3h30) :

  • Prévenir le harcèlement en entreprise : Quelle(s) frontière(s) entre pratique managériale et harcèlement / discrimination ? Etude de la jurisprudence récente

  • Faire le lien entre discrimination(s) et harcèlement

  • Faire le lien avec la prévention des risques psycho-sociaux (RPS)

  • Peut-on établir un profil de harceleur ?

  • Prévention et évaluation des risques liés au harcèlement moral et sexuel, aux agissements sexistes : quelles obligations spécifiques pour l’employeur ?

  • Prévention du harcèlement moral et sexiste, des agissements sexistes : déployer des moyens et outils complémentaires au-delà du cadre légal

• Réagir au harcèlement en entreprise :

  • Le rôle et les actions possibles des IRP, de l’inspecteur du travail et du médecin du travail

  • Etapes du protocole d’alerte / de signalement et enquête interne

  • Choisir la médiation comme alternative de règlement des différends

• Quizz de connaissances : partie 2

• Conclusion :

  • Outils de veille juridique : apprendre à se tenir informé en droit, sites et ressources juridiques importantes

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre

  • Bilan oral de la session et conseils personnalisés du formateur

• Après la formation : pendant les 3 mois qui suivent la formation, les participants bénéficient d’un suivi par courriel auprès du formateur. Le support pédagogique leur est transmis.