Note attribuée par les bénéficiaires : 5/5
Mise à jour : 15 janvier 2025
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Tarif : à partir de 700 € HT par stagiaire
Durée : 7 heures (1 journée)
Lieu : Formation délivrée en présentiel ou distanciel, en intra sur site externe à l’Organisme.
Méthodes pédagogiques : La formation alterne méthode explicative et active avec des études de cas nombreuses et des mises en situation.
Moyens pédagogiques (variables suivant les formations) : le client s’assure et s’engage à mettre à la disposition du formateur les ressources matérielles pédagogiques nécessaires : connexion internet, paperboard, vidéoprojecteur ou écran interactif.
Nature et sanction de la formation : cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation. Une évaluation qualitative de fin de stage permet de mesurer la satisfaction des stagiaires et l’atteinte des objectifs de la formation.
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LP-CONSULTING s’engage à faciliter l’accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
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Laura PETIOT
Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00
Tel : 06.32.00.19.51
Mail : info@lp-consulting.legal
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Pour toute réclamation en lien avec nos actions de formation professionnelle : Nous contacter
Personnes concernées :
Chefs d’entreprise et fonctions dirigeantes, responsables RH, responsables de formation, chargés de formation des entreprises, assistant(e)s de formation, formateurs.
PRÉ-REQUIS :
La participation à cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique au regard du public auquel elle s’adresse.
Présentation et points forts :
La loi dite « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 (n°2018-771) a profondément réformé la formation professionnelle et représenté une transformation majeure pour les entreprises, les salariés et les demandeurs d’emploi. Elle a redéfini les mécanismes de financement, les droits individuels à la formation et les obligations des employeurs en la matière. Plus récemment, le décret n°2024-394 du 29 avril 2024 a quant à lui introduit une participation forfaitaire obligatoire pour les personnes souhaitant mobiliser leur compte personnel de formation (CPF).
Le cadre légal de la formation profession évolue, donc, et tente de s’adapter aux mutations économiques et technologiques. Pour les entreprises, ces évolutions sont désormais autant d’enjeux stratégiques et organisationnels qu’il convient de maîtriser.
Points forts de cette formation :
Une formation actualisée sur l’ensemble des aspects légaux, réglementaires et jurisprudentiels au 1er janvier 2025
Des explications détaillées sur les différents dispositifs de la formation professionnelle et leur mise en œuvre pratique
Une étude des cas contentieux
Des mises en situation professionnelle
objectifs DE LA FORMATION :
Maîtriser les nouvelles dispositions légales et réglementaires
Maîtriser la gestion des outils financiers de la formation professionnelle
Savoir mobiliser les dispositifs de la formation professionnelle
Adapter les stratégies de formation aux besoins des salariés
Améliorer ou adapter sa politique de formation professionnelle
Améliorer la gestion des relations employeurs – salariés autour de la formation professionnelle
Pouvoir agir conformément aux nouvelles pratiques de la formation professionnelle
Programme :
Avant la formation : questionnaire de positionnement sur les sujets abordés pendant le stage
Introduction :
Présentation du formateur et des stagiaires
Point sur les attentes et objectifs de la formation
Présentation du cadre de la formation
Ajustement du contenu de la formation si besoin
La formation professionnelle : définitions et contours légaux :
Définitions et références légales
Contours légaux de l’obligation de financement et de l’obligation de formation professionnelle
Evolutions légales : les lois du 5 mars 2014 (n°2014-288) et du 5 septembre 2018 (n°2018-771)
Les nouveaux acteurs de la formation professionnelle (France Compétences, OPCO, l’URSSAF, la Caisse des dépôts et Consignations, les Régions, les AT-Pro).
Comprendre le cadre légal de la formation professionnelle :
Les formations obligatoires et règlementaires, les autres habilitations et certifications réglementaires
Le nouveau cadre légal de « l’obligation de formation » de l’employeur depuis la loi du 5 mars 2014
Les sanctions à la violation de l’obligation de formation
Le contentieux de la formation professionnelle : cas de jurisprudence
Les différents dispositifs de la formation professionnelle :
Le plan de développement des compétences depuis le 1er janvier 2019 : cadre légal et fonctionnement
Le compte professionnel de formation (CPF) : cadre légal et fonctionnement, la nouvelle participation forfaitaire obligatoire (décret n°2024-394 du 29 avril 2024)
Le projet de transition professionnelle (« PTP » ou « CPF-TP ») : conditions et fonctionnement
Le dispositif Pro A au service de l’évolution professionnelle
Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Le bilan de compétences
Les congés spécifiques de formation
Ce qu’il faut savoir : conditions et effets de la formation professionnelle (la convention de formation, les droits des salariés, la situation du salarié à l’issue de la formation)
Conclusion :
Outils de veille juridique : apprendre à se tenir informé en droit, sites et ressources juridiques importantes
Quizz : évaluation des connaissances acquises au cours de la journée
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre
Bilan oral de la session et conseils personnalisés du formateur
Après la formation : pendant les 3 mois qui suivent la formation, les participants bénéficient d’un suivi par courriel auprès du formateur. Le support pédagogique leur est transmis.